La TSER pourrait alourdir la taxe foncière payée par les propriétaires

À partir de 2017, une nouvelle taxe sera appliquée à tous les propriétaires de foncier bâti, entreprises ou particuliers, afin de lever 600 millions d’euros qui iront dans les caisses des régions et serviront les budgets d’équipement de celles-ci. C’est la TSER (taxe spéciale d’équipement régional). Elle viendra alourdir la fiscalité déjà importante des propriétaires.

Son coût

Il y a peu d’informations officielles à propos de cette nouvelle taxe. Mais elle pourrait être calculée en fonction de la taxe d’équipement en Ile-de-France. Concrètement, elle se traduirait par une augmentation de la taxe foncière  de l’ordre de  0,5% pour les ménages et de la cotisation foncière de 0,6% pour les entreprises.

Qui est concerné?

La taxe concernera les ménages et les entreprises détentrices de foncier bâti et probablement non bâti, ce qui aggraverait  la surtaxation des terrains non bâtis  qui a été instaurée en 2015 pour libérer le foncier et favoriser les investissements.  

La taxe a été instaurée pour financer l’équipement des régions. Elle ne sera pas obligatoire et la décision de l’appliquer ou non reviendra aux présidents de régions dont certains se sont déjà prononcés contre l’instauration de cette taxe dans leurs régions. C’est le cas de Christian Estrosi, président de la région PACA et de Xavier Bertrand, président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Une taxe impopulaire

Malgré la promesse du président de ne plus créer de nouveaux impôts, le besoin en financement des régions a mené à la création de cette taxe. Le mécontentement est grand au sein des propriétaires qui ont même lancé une pétition adressée au Premier Ministre, dans laquelle ils reprochent au gouvernement une fiscalité déjà lourde  et confiscatoire, et l’instauration de cette nouvelle taxe dans une démarche “injuste et incohérente”.

La pétition a déjà recueilli plus de 35 000 signatures et la mobilisation des propriétaires de foncier et de PME n’est pas près de s’arrêter.