Prêt à taux zéro : retour dans l’ancien

Depuis janvier 2016, les primo-accédants peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro plus avantageux. De nouvelles dispositions qui visent à augmenter le nombre de propriétaires améliorent cette formule en la rendant accessible à un plus grand nombre de Français, grâce à des plafonds de revenus plus élevés et en permettant l’achat de logements anciens partout en France.

Quels logements peut-on acheter avec un PTZ?

Depuis janvier 2016, les conditions d’éligibilité sont moins restrictives grâce aux plafonds de revenus plus élevés et à la possibilité de l’achat d’un logement ancien partout en France alors que dans les précédentes dispositions, ce n’était permis que dans quelques communes rurales.

Le prêt à taux zéro bénéficie à l’achat de logements neufs sur plans, aux contrats de construction de maisons individuelles, à l’aménagement d’un local non destiné à l’habitation pour sa conversion ou à  l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de gros travaux. Mais le plus intéressant est que depuis janvier 2016, le prêt à taux zéro est élargi aux biens anciens dans toute la France alors qu’il était réservé à certaines zones rurales.

Pour qu’un logement ancien soit éligible au PTZ, il doit subir des travaux d’aménagement pour créer de nouvelles surfaces habitables, moderniser le logement, l’assainir  ou améliorer ses performances énergétiques. La réalisation de ces travaux doit être justifiée par  la signature d’une déclaration sur l’honneur ainsi que par la présentation des devis établis par les prestataires pour justifier du coût prévisionnel des travaux.

Qui est éligible au PTZ

Le PTZ concerne uniquement les personnes  physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Cette formule s’adresse surtout à ceux qui achètent leur logement pour la première fois, “les primo-accédants”.

L’autre condition d’éligibilité est le respect des plafonds de ressources. Le PTZ est une mesure sociale destinée principalement aux foyers à revenus modestes et intermédiaires, mais le plafond est moins bas qu’avant, il est de 3 300 € par mois pour un célibataire et de 6.600 € pour un couple avec deux enfants en zone A.

Seules les personnes dépassant ce plafond sont exclues du prêt à taux zéro.

Les plafonds de ressources varient d’une zone à l’autre, ainsi, en zone A et pour une personne, le plafond des ressources annuelles pour obtenir un PTZ est de 37.000 €, alors qu’il est de 24.000 € en zone C.

Autre condition, le neuvième du coût total de l’opération ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence du demandeur.