Lorsqu'on souhaite investir dans l'immobilier locatif, on s'inquiète souvent de la gestion des biens immobiliers à louer ainsi que les échanges avec les locataires et les organisations des visites. Pour éviter d'avoir à tout gérer par vous-même, vous avez la possibilité de mandater un professionnel qualifié afin de gérer votre activité de location. Dans ce cas, vous allez élaborer ce qu'on appelle un mandat de gestion locative. Qu'est-ce que ce mandat ? Quelles sont ses missions ? Et quels sont les engagements y afférant ? Explications.
Qu'est-ce qu'un mandat de gestion ?
Un mandat de gestion est un document écrit, faisant office d'un contrat, par lequel une personne, dite le mandant, délègue une autre personne, dite le mandataire, afin de gérer son patrimoine partiellement ou dans sa totalité. Il peut s'agit d'un patrimoine immobilier, financier ou encore professionnel.
Quel que soit le type de votre mandat de gestion, ce dernier doit impérativement faire mention des éléments suivants :
- l'identité des deux parties du contrat, le mandant et le mandataire,
- les objectifs du mandat de gestion,
- les biens ou les titres mandatés par le biais du contrat,
- les modalités de rémunération du mandataire,
- la durée du mandat de gestion.
Si vous souhaitez élaborer un mandant de gestion de portefeuille, sachez que ce dernier concerne vos différents placements financiers. Quant au mandat de gestion locative, il concerne uniquement tout ce qui a trait à la gestion des biens à louer ainsi qu'aux actes juridiques nécessaires au bon déroulement de cette activité.
Les missions du mandat de gestion locative
Afin de faciliter la gestion de votre investissement dans l'immobilier locatif, la délégation d'un mandataire s'avère être une solution judicieuse, notamment pour les jeunes investisseurs. En effet, en élaborant un mandat de gestion locative, le mandataire aura pour mission de :
- chercher les locataires potentiels et étudier leurs dossiers,
- préparer et signer les baux de location,
- encaisser les loyers,
- prendre en charge les déclarations de sinistres auprès des assureurs,
- exiger des réparations à réaliser à la charge des locataires,
- régulariser les différentes charges ainsi que les restitutions de garanties, etc.
En contrepartie de ces missions effectuées par le mandataire, celui-ci reçoit une rémunération fixée d'un commun accord avec le mandatant. Cette rémunération est arrêtée en pourcentage des valeurs ou des sommes perçues à l'issu de la gestion du bien en question.
Dans le cas d'une location, le mandataire perçoit lui aussi des honoraires liés à la location. Les frais liés à l'établissement des états des lieux sont calculés en fonction de la surface habitable du logement. L'organisation des visites des lieux ainsi que la préparation des dossiers de location est également rémunérée à hauteur de 7.5 % hors taxe et 9 % TTC du montant du loyer annuel.
Finalement, dans le cadre d'un mandat de gestion, quel que soit son type, le mandataire est tenu de mener à bien toute mission attribuée par le mandatant. Il est également tenu de rendre compte au mandatant des différentes formalités entreprises.