Loi Malraux

Investir dans du bâti ancien présente souvent le désavantage de devoir entamer de gros travaux de rénovation qui coûtent cher, surtout dans certaines zones où il est obligatoire de respecter des normes et règles d’urbanisme strictes afin  et de conserver le caractère historique de ces immeubles.

La loi Malraux sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France a été adoptée en 1962 dans le but de protéger le patrimoine architectural de certaines zones urbaines en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires qui restaurent, dans les règles, les immeubles qui ont un caractère esthétique ou historique important.

Quels bâtiments sont concernés?

Le dispositif concerne les immeubles situés dans certaines zones protégées. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) sont des espaces souvent situés dans les centres historiques de certaines villes telles que Paris, Montpellier, Nantes, Avignon, Grasse, Besançon ou Bordeaux. Ces espaces d’exception sont protégés pour leur caractère historique, esthétique ou architectural.

Les immeubles qui bénéficient des dispositions de la loi Malraux doivent être restaurés intégralement et loués dans les douze mois qui suivent la fin des travaux et ce pour une durée minimale de 9 ans. Le propriétaire ne peut pas louer à un membre de sa famille ni à une personne faisant partie de son foyer fiscal.

Les travaux doivent être effectués dans le respect du code de l’urbanisme et sous la supervision d’un architecte des Bâtiments de France.

Les restaurations partielles et les travaux effectués en vue de la transformation des habitations en locaux commerciaux ou ateliers ne sont pas concernés.

Quels avantages?

La loi Malraux vise à encourager les propriétaires à restaurer les immeubles anciens qui ont un caractère historique ou esthétique exceptionnel en leur octroyant des réductions d’impôts.

Les avantages consistent en des réductions d’impôts et varient selon le type d’espace protégé.

Pour les travaux de restauration effectués sur un immeuble situé en ZPPAUP ou AVAP, la réduction d’impôt s’élève à 22% du coût total des travaux, y compris les frais annexes comme les assurances et en secteur sauvegardé, la déduction est de 30 %.

Le coût des travaux est plafonné à 100 000 euros par an, donc le montant maximum de réduction d’impôt est de 22 000 euros pour les ZPPAUP ou AVAP et de 30 000 euros en secteur sauvegardé.