Loi Hamon : assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une disposition obligatoire indissociable de tous types d’emprunts. Cette assurance garantit le paiement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur et représente une partie importante du coût total de l’emprunt.

Loi Hamon, plus de flexibilité

Cette loi a été  votée par le Sénat fin janvier 2014 pour permettre aux emprunteurs de choisir entre deux options pour le choix de leur assurance.

Désormais, il peuvent garder l’assurance proposée par la banque prêteuse, c’est-à-dire, l’assurance groupe, ou alors opter pour la délégation d’assurance en choisissant un autre assureur.

Cette disposition donne à l’emprunteur plus de choix, car les deux types d’assurances sont différents, l’assurance groupe est une assurance standard, la même pour tous les emprunteurs alors que la délégation d’assurance est individuelle et peut contenir des options qui la renforcent.

De plus, cette loi laisse à l’emprunteur un délai d’une année pour changer d’assurance s’il a contracté l’assurance groupe, un temps suffisant pour faire jouer la concurrence entre l’assurance de la banque et les autres assureurs. Ce délai d’une année sera très utile pour les emprunteurs qui achètent un bien immobilier par exemple, parce que beaucoup de démarches doivent être faites, et la recherche d’un bon prêt prend souvent beaucoup de temps ce qui en laisse peu pour réfléchir à l’assurance emprunteur.

Néanmoins, la banque aura toujours le droit de refuser une assurance tierce si elle voit que les garanties apportées sont inférieures à celles de l’assurance groupe.

Des emprunts moins coûteux

Cette liberté qu’auront les emprunteurs de pouvoir opter pour d’autres assurances que celle proposée par leur banque favorisera la concurrence, ce qui se fera ressentir sur les coûts des prêts.

Par exemple, un couple formé d’un homme et de sa compagne, tous deux âgés de 43 ans, cadres et non fumeurs ont obtenu un prêt de 210 000 € avec un taux nominal de 3% et avec des garanties décès/PTIA/ITT/IPT et quotité de 50% sur chacun. Le coût total de l’assurance prêteur proposée par meilleurtaux.com était de 7 250 € (soit un taux moyen de 0.21% sur capital emprunté par an) alors que l’assurance groupe était de 15 120 € (soit en moyenne un taux de 0,42 % sur capital emprunté par an), ce qui représente une économie de 50% sur l’assurance emprunteur.