Vous comptez vendre votre logement qui n'est pas votre résidence principale, mais vous ignorez les impôts qui vous seront imposés ? En effet, un impôt est imposé lors de la vente d’un actif mobilier ou immobilier affichant une différence positive entre le prix d'acquisition et le prix de cession. Cet article traitera de l’imposition de plus-value.
Plus-values imposées
La plus-values est imposée lorsque l’actif a été vendu plus cher qu’il n’a été acquis. C'est-à-dire que sa valeur a augmenté à travers le temps.
Elle peut être réalisée sur les entreprises, comme sur les particuliers. Elle leur est imposée lorsqu’ils effectuent une cession de :
- Immeubles (bâtis ou pas) ;
- Droits réels immobiliers ;
- Parts de sociétés immobilières.
Il faut savoir que l'immeuble peut être une maison, un appartement, et même un simple terrain. En plus de cela, il n’est pas obligatoire que la cession soit une vente. Le propriétaire peut aussi effectuer un échange. Et si la valeur des biens qui vont être échangés affiche un tarif différent, l’un des deux devra faire un ajout.
Ensuite, les abattements sont appliqués selon la différence entre le prix d'acquisition et le prix de cession :
- Abattement exceptionnels temporaires ;
- Abattements pour durée de détention.
Ensuite, les plus-values qui en découlent sont soumises à :
- 19% du taux de l'impôt sur le revenu :
- Prélèvements sociaux et solidaires d’un taux de 17.2% ;
- Taxes forfaitaires pour terrain nu non-constructible puis ayant évolué en constructible ;
- Taxes pour les actifs immobiliers élevés.
Le prix de cession
Le prix de cession est celui affiché dans l’acte. Dans certains cas, ce dernier peut être majoré, afin d’assumer les frais de la cession. Cependant, il doit être justifié par :
- Le diagnostic obligatoire ;
- La commission de l’agence immobilière ;
- Mainlevée d’hypothèque.
Le prix d'acquisition
Indiqué dans l’acte d'acquisition, il désigne le prix payé. Ce dernier peut être amplifié au moment de l’acquisition si le propriétaire fournit :
- Le taux d'indemnité donné au vendeur ;
- Les frais de notaire et d’enregistrement au moment de l’achat ;
- Les frais de construction ou de rénovation ;
- Les dépenses sur les VRD.
Dans le cas où le propriétaire a acquis le bien par donation ou héritage, c’est la valeur vénale qui est utilisée. Celle-ci peut être relevée en y impliquant les frais déversés au notaire ainsi que ceux liés au droits d’enregistrement.
Les différents abattements
D’abord, dans le cas d’abattement pour durée de détention, la plus-value est déterminée soit par l'impôt sur le revenu (dans ce cas, l'abattement est de 6% de la 5ème année jusqu'à la 21ème année. A partir de cette date, l’abattement devient de 4% seulement), soit selon les prélèvements sociaux. Alors, l'abattement est de 1.65% de la 5ème année jusqu'à la 21ème année. Ensuite, pour la 22ème année, l’abattement diminue pour atteindre une valeur de 1.60%.
Par contre, au delà de la 22ème année, l’abattement revient de 9% chaque année.
Enfin, les abattements exceptionnels et temporaires peuvent être appliqués seulement sous certaines conditions. Ils permettront de déterminer la plus-value nette imposable sur :
- Impôts sur le revenu ;
- Impôts aux prélèvements sociaux.