Erreurs sur le TEG : tout savoir

Lorsqu’un client souscrit à un prêt auprès d’une banque, celle-ci à l’obligation légale de préciser dans le contrat tous les frais liés au prêt, ou le TEG, une mesure utile au client, elle lui permet de comparer les différentes offres de prêt et ainsi choisir la meilleure. Mais lorsque le TEG n’est pas clairement annoncé par la banque, le client se retrouve lésé et des recours sont possibles.

Qu’est-ce que le TEG?

Le TEG, Taux Effectif Global, renseigne sur le coût total d’un prêt, il comprend les frais annexes que le client payera sur l’emprunt, tels que les frais de dossier, de notaire, de commission, de courtage, les coûts des garanties, des assurances ou la souscription à des parts sociales s’il s’agit d’une banque mutualiste.

Les banques sont obligées par la loi de mentionner clairement tous ces frais dans le contrat de prêt mais malgré cette obligation, beaucoup de contrats ne sont pas conformes.

Comment est calculé le TEG ?

Le calcul du TEG inclut tous les frais annexes que le client devra payer en plus du remboursement et des intérêts.

L’assurance emprunteur, les frais fixes, tels que les frais de dossier, de notaire, de garantie sont les plus grosses dépenses incluses dans le TEG.

Par exemple, un prêt de 100 000 euros sur 15 ans à un taux fixe de 4,30%. L’emprunteur contracte une assurance dont le coût est de 27 euros par mois sur toute la durée de l’emprunt (15 ans), Donc sur une année, l’assurance prêteur représentera un surcoût du crédit de 0,52%.

Autre frais à prendre en compte, les frais de dossier et les frais de garantie. Pour cet exemple, il faut compter 800 euros de frais de dossier, ce qui fait un coût de 0,12% et des frais de garantie de 1600 euros, soit 0,24% de plus pour le TEG.

Au final, il faut faire l’addition de tous ces coûts pour connaître avec précision le TEG du prêt, dans ce cas, il sera de 5,19% de plus que la somme empruntée.

Ce taux doit être obligatoirement et précisément mentionné dans le contrat de prêt.

Comment faire valoir ses droits ?

Beaucoup de contrats de prêt ne sont pas conformes, les erreurs les plus fréquentes sont le calcul du prêt sur une année bancaire de 360 jours au lieu d’une année civile de 365 jours, la non mention des assurances et garanties, et la non intégration des frais intercalaires entraînés par une période de préfinancement. Dans ces cas, le client dispose de cinq ans pour faire un recours auprès du banquier pour une renégociation du taux à l’avantage du client et en cas d’échec, une procédure judiciaire peut être lancée. Si le  jugement  est favorable, la banque peut être obligée à reverser au client les intérêts payés au delà du taux d’intérêt légal prévu  par l’article L 312-2 du Code monétaire et financier et qui est de 1,01% pour 2016.