Les avantages du déficit foncier

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Le déficit foncier est un dispositif attrayant pour les investisseurs du domaine de l’immobilier. Il présente de nombreux avantages pour les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif.

Les avantages du déficit foncier

Le déficit foncier permet au particulier de faire des bénéfices financiers ou d’économiser financièrement au niveau de certains aspects de l’investissement locatif. C’est le cas par exemple sur le plan fiscal. Les avantages fiscaux ne sont pas des moindres.

La défiscalisation sur le revenu global

Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration de chaque année s’imputent sur les revenus fonciers préexistants de l’investisseur. Ils peuvent aussi s’imputer sur le revenu global dans une limite annuelle 10 700 euros. Il est ainsi possible de reporter le solde des travaux sur les revenus fonciers positifs sur 10 ans.

La défiscalisation des intérêts d’emprunt

Le déficit foncier permet aussi la défiscalisation des intérêts d’emprunt. Les intérêts d’emprunt générés par le crédit de l’investissement sont ainsi déductibles des revenus fonciers préexistants et futurs pendant les 10 ans suivants. L’utilisation pendant la période de 10 ans permet de générer des économies fiscales futures sur les revenus fonciers et sur la La contribution sociale généralisée (CSG)- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le montant des intérêts diminue quant à lui au fil des années, s’il s’agit d’un crédit amortissable. 

La diminution de l’assiette taxable

Un autre avantage du déficit foncier est la réduction de l’assiette taxable. Les emprunts et les travaux produisent une charge financière et fiscale déductible des revenus taxables de l’investisseur. Avec le déficit foncier, l’assiette taxable s’amoindrit, devient nulle ou négative. Cela permet d’obtenir des revenus fonciers nets d’impôts IR et de prélèvements sociaux.

Un dernier gros avantage du dispositif du déficit foncier est qu’il n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d’impôt par an.

Principe de fonctionnement du déficit foncier

Le déficit foncier est un dispositif mis en place pour favoriser la rénovation de biens immobiliers anciens et vétustes dans le souci de les réintégrer sur le marché de l’investissement locatif. Il permet aussi de revaloriser les résidences principales en centre-ville et de répondre au manque de logements en France. Pour en profiter, il faut franchir trois étapes principales :

  • Faire de l’investissement dans un bien immobilier ;
  • Faire des travaux de réhabilitation (et non d’embellissement) ;
  • Prendre l’engagement de louer le bien immobilier pendant tout au moins trois ans (ceci jusqu’au 31 décembre de la troisième année).

Il faut aussi noter qu’avant d’être considéré comme en situation de déficit foncier, vous devez être propriétaire d’un bien immobilier en location dont les charges de propriété (charges d’entretien, de copropriété, travaux de réparation, intérêts d’emprunt, primes d’assurances, taxe foncière, etc.) vous reviennent plus cher que les loyers que vous percevez. Les dépenses ayant rapport aux travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas prises en compte par le mécanisme.

En somme, le déficit foncier est un mécanisme que peut utiliser un contribuable ayant investi dans l’immobilier locatif pour faire baisser le montant de son impôt sur le revenu. Il faut cependant remplir des conditions bien définies pour en bénéficier.

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