Comment changer son assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

Votre assurance d’emprunt ne vous plait plus ? Vous en avez marre et vous avez envie de changer votre assurance d’emprunt ! Dans cet article, nous allons vous expliquer comment changer votre assurance d’emprunt en utilisant la loi Hamon, à vous de nous suivre jusqu'à la fin de l’article !

La loi Hamon : qu’est-ce que c’est ? 

A la fin du mois de janvier de l’année 2014, un vote fut effectué par le sénat pour le projet à la règle qui est relatif à la consommation qui recouvre certains arguments qui sont énormément débattus, au cours de tous ces derniers mois, voire carrément des dernières années. 

La loi d’Hamon a pour but de renforcer tous vos droits, et cela, qu’en tant qu’emprunteur, et parmi toutes ses avances vous avez :

• A n’importe quel moment vous pourrez changer votre assurance de prêt immobilier.
• En changeant d’assurance, vous n’avez pas de frais, mais cela, que lors de votre première année d’emprunt. 

Comment pouvons-nous changer une assurance emprunteur avec la loi Hamon ? 

On va vous expliquer comment procéder en suivant quelques étapes !

Pour la première étape, vous êtes dans l'obligeance de trouver un contrat qui a des garanties équivalentes, et c’est l’une des conditions pour changer d’assurance emprunteur grâce a la loi d’Hamon, ce qui signifie que vous devez proposer à votre banque un contrat d’assurance qui peut couvrir celui qui précède, sachez que de cette manière, votre banque ne pourra  donc pas vous refuser ce que vous demander.

Pour la deuxième étape, il vous faudra résilier le contrat que vous avez (c’est-à-dire l’actuel),puis dès que vous obtenez votre contrat, vous devez directement prévenir la banque qui vous a prêté la demande de résiliation de votre contrat actuel, et cela, par courrier (recommandation avec AR).

Passons maintenant à la troisième étape, une fois que la banque reçoit votre nouveau contrat elle devra bien évidemment formuler son acceptation ou le cas contraire son refus, à ce moment-là elle n'aura que 10 jours ouvrés.

Sachez que si les 10 jours passent et que vous ne recevez aucune réponse de la part de la banque, ou même en cas d’un refus complètement infondé, la banque peut recevoir une amende de 3 000 €.

Pour enfin, la quatrième et dernière étape, elle concerne les réceptions des nouveaux avenants, ce qui signifie que normalement vous devez recevoir rapidement de la part de votre banque les nouveaux avenants, et qui dont lesquelles, ces avenants vont intégrer votre tout nouveau contrat d’assurance, par la suite, une fois que vous les aurez reçu, vous allez devoir les signés puis les renvoyer ! Et voila votre nouveau contrat pourra débuter à la date prévue.

Par contre, avant de souscrire, essayer de comparer les offres que vous pourrez trouver, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance d’un prêt immobilier et cela en ligne, vous pouvez également en trouver plusieurs qui sont complètement gratuit.

Notez bien que la banque n’a aucun droit de modifier votre contrat de prêt signé, ni de vous donner des frais d’avenants, si vous aviez payé quelque chose, elle doit vous rembourser dans les 3 mois à venir !