Cet article abordera la vente ou l’acquisition en viager d’un bien immobilier, ainsi que son fonctionnement. Vous pourrez découvrir les situations qui permettent d’avoir des avantages considérables, avec cette utilisation.

Qu'est-ce que le viager ?

Elle désigne toute vente de biens immobiliers réalisée en contrepartie d’une rente viagère. La vente est accompagnée d’un acompte versé au moment de la signature du contrat. C’est ce que l’on appelle le bouquet. Deux types de ventes en viager sont distingués :

• la vente en viager occupé ;
• la vente en viager libre.

Dans le cas d’une vente en viager occupé, le propriétaire a le droit d’habiter et d’utiliser son bien jusqu’à son décès. Cependant, après sa mort, le bien revient à l'acquéreur. Dans le cas de la vente en viager libre, l'acquéreur peut occuper le bien dès lors de la signature du contrat avec le vendeur.

Il faut prendre conscience que le viager est régi par le principe de l’aléa. Ce principe implique que la vente en viager peut être révoquée si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la signature de l’acte. Cependant, elle spécifie aussi que personne ne peut déterminer la somme que devra verser l’acquéreur au vendeur, car en signant le contrat, l’acquéreur s’engage à verser une rente périodique jusqu’à la mort du vendeur. 

Déterminer le montant de la rente viagère

Le montant de la rente est indiqué dans l’acte de vente. Afin de le déterminer, le vendeur doit prendre en considération 4 critères principaux :

• la valeur du foncier ;
• l'âge du propriétaire ;
• le montant du bouquet versé ;
• le type de vente en viager (occupé ou libre).

Il est évident que la vente en viager libre reviendra plus cher qu’une vente en viager occupé, car dans la vente en viager occupé, l’acquéreur est privé du droit de résidence, jusqu’à la mort du vendeur.

Les avantages du viager pour le vendeur

D'abord, l’avantage premier et évident, c'est la perception de la rente de la part de l’acquéreur, et ce, pour toute la durée de vie du vendeur. Ensuite, il bénéficie aussi d’un régime fiscal très avantageux, malgré sa soumission à l'impôt sur le revenu. D’abord, le bouquet ne subit aucun impôt. Ensuite, la rente viagère bénéficie d’un abattement. Il est calculé en fonction de l'âge du vendeur lors du versement de la première rente viagère. Pour une personne ayant moins de 50 ans, la rente viagère est imposée à 70%. Ensuite, pour les personnes ayant entre 50 et 59 ans, elle est de 50%. Tandis que les vendeurs ayant entre 60 et 69 ans, le taux est de 40%. Enfin, elle est seulement de 30% pour les personnes de plus de 69 ans.

L'inconvénient d’une vente en viager occupé, c'est que la taxe d’habitation est aux frais du vendeur. Cependant, la taxe foncière, elle, est à la charge de l’acquéreur quel que soit le type de vente en viager.

Enfin, pour ce qui est de l'avantage que présente la vente en viager à l’acheteur. C’est celui d'acquérir un bien en le payant par échelons. La différence avec le fait de faire affaire avec une banque, c'est qu'il n'y a aucuns frais à sa charge et le prix peut être plus bas si le vendeur décède au cours d'un délai restreint.