Tout savoir sur la loi Pinel

investir?

L’investissement dans l’immobilier est l’un des plus sûrs et plus rentables, surtout avec les aides et déductions fiscales proposées par diverses lois.
L’une des meilleures options est l’achat d’un bien neuf pour le louer, même si la TVA est à 20% et les prix plus élevés que pour l’ancien, les avantages sont nombreux : le neuf se loue plus facilement et nécessite moins de travaux et moins d’entretien et des loi prévoient des avantages fiscaux pour encourager l’investissement dans l’immobilier neuf, c’est le cas de la loi Pinel.

Quoi, à qui et où louer pour profiter de la loi Pinel?

La loi Pinel concerne uniquement les biens immobiliers neufs destinés à la location. Ces biens sont reconnaissables à leur TVA immobilière à 20%. Les biens anciens remis à neuf sont aussi éligibles à condition qu’ils soient totalement refaits à neuf et soumis lors de la vente à la TVA immobilière. Tous les biens doivent être en dessous des plafonds de 5 500 €/m² et de 300.000 € (prix du bien).

Le logement doit être loué comme résidence principale du locataire et un bail de trois ans doit être signé avec un loyer qui respecte les plafonds.

Les locataires doivent répondre à certaines conditions de revenus, mais ces conditions ne sont pas trop exclusives et concernent près de 80% des français. La nouveauté avec la loi Pinel c’est qu’il est possible de louer à un membre de la famille si celui-ci a un foyer fiscal indépendant de celui du propriétaire.

Les biens éligibles aux dispositions de la loi Pinel doivent être situés dans certaines zones où la demande en locations est supérieure à l’offre, c’est le cas de Paris et des autres grandes métropoles et de la majorité des communes de plus de 50 000 habitants.

Pour quels avantages

investissementContrairement à son prédécesseur qui prévoyait une seule durée de location  de neuf ans et un seul taux de défiscalisation à 18%, le dispositif Pinel prévoit trois durées avec pour chacune, un taux de défiscalisation spécifique.

Pour un bien loué  six ans, le taux de défiscalisation est de 12% du prix du logement dans la limite des deux plafonds (5 500 €/m² et 300.000 € pour le prix total du bien à l’achat), ce qui fera un montant déductible de 6.000 € par an pendant six ans.

Sur neuf ans, la déduction est de 18% du total des impôts, ce qui correspond à 54.000 € à raison de  6.000 € par an pendant neuf ans.

Pour une période de douze ans, l’avantage fiscal est de 21% du prix d’achat du logement

Si le l’acheteur a prévu au début une durée de six ans, il pourra la prolonger de 3 ou 6 autres années.

La défiscalisation proposée par la loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, il faudra y penser si l’acheteur profite déjà d’autres déductions concernées elles aussi par ce plafonnement.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *