Prélèvement à la source reporté : Quel impact pour le contribuable

Très attendu, le report du prélèvement à la source est une bonne nouvelle pour beaucoup de contribuables.

Le prélèvement à la source devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, mais c’est officiel depuis le premier 7 Juin 2017, il est reporté à 2019.

Les détenteurs d’un contrat d’épargne retraite ou encore les investisseurs effectuant des travaux dans des logements loués attendent des confirmations sur les conséquences de ce report. Explications.

Prélèvement à la source reporté : Les conséquences fiscales pour le contribuable

C’est officiel, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a donc été reportée d’un an. Ce report sera bénéfique pour tous les épargnants. En effet, en 2017, ils vont pouvoir bénéficier de la déduction fiscale qui est associée aux cotisations versées sur ces produits d’épargne retraite.

Les professionnels de l’épargne retraite (organismes de prévoyance, banque, assureurs et mutuelles) voient aussi d’un bon œil ce report. Ces organismes connaissaient une forte baisse des versements en 2017 donnant droit à la réduction d’impôt à cause de la zone d’ombre autour de cette réforme. Désormais, le marché va pour être relancée.

Il y a donc un retour espéré de la déduction d’impôt, par exemple une personne ayant réalisé un versement de 20 000 euros sur un PERP peut espérer réaliser une économie d’impôt de 2 800 euros si le taux marginal d’imposition est de 14 % et de 6 000 euros si le taux marginal d’imposition du foyer est de 30 %.

Prélèvement à la source reporté : Que deviennent les travaux des logements loués ?

Autre conséquence qu’aurait provoquée le prélèvement à la source, les propriétaires bailleurs pouvaient être tentés de reporter leurs travaux d’entretien ou d’amélioration déductibles des revenus locatifs en 2018.

Les législateurs avaient ainsi instauré un dispositif dérogatoire pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux. Les travaux dans la catégorie de charges « pilotables » devaient être déductibles des revenus locatifs 2018 à hauteur de la moyenne des travaux réalisés en 2017 et 2018.

Cela veut dire que même si le propriétaire bailleur ne réalise pas de travaux en 2018, il pouvait quand même déduire de ces revenus locatifs 50 % des travaux effectués en 2017. Cependant, les contribuables réalisant des travaux en 2018, sans en avoir effectué en 2017 allaient être pénalisés. Sauf en cas de travaux d’urgence ils ne pouvaient pas déduire 100 % des travaux en 2018.

Les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier ancien (déficit foncier, loi Malraux et loi Monuments Historiques), devraient voir en ce report une opportunité pour concrétiser leurs projets.

La loi Malraux par exemple s’adresse aux contribuables souhaitant investir dans des biens à rénover destinés à la location. Le principe du dispositif Malraux est de protéger le patrimoine immobilier Français en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable. Le contribuable bénéficie ainsi d’une réduction d’impôt selon les modalités d’investissement.

Pour en savoir plus sur le report du prélèvement à la source, discuter de vos projets d’investissement immobilier, recevoir des conseils et un suivi personnalisé, contactez un conseiller, expert en gestion de patrimoine.

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