Loi Malraux

Loi Malraux : préservation du patrimoine et investissement immobilier

La France est riche d’un patrimoine architectural unique résultant de son histoire fournie. La loi a prévu des dispositions afin de préserver ce patrimoine et récompense également les personnes qui souhaitent participer à cette préservation du patrimoine. Une illustration de cette volonté de protection du patrimoine est la loi Malraux (exemple : Le lois Malraux dans le centre de Bordeaux). En quoi consiste donc cette loi ?

Objet de la loi

La loi Malraux du 4 Août 1962 a pour objet de préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural français. Elle vise la création de secteurs sauvegardés si ceux-ci possèdent un patrimoine architectural ou historique nécessitant une telle mesure. Cette protection passe par la création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui établit les règles d’urbanisme et d’aménagement pour la zone en question. Cette loi concerne aussi la défiscalisation des travaux de restauration des immeubles situés dans des zones sauvegardées et destinés à la location. La loi a subi depuis 1962 quelques modifications concernant ce point.

Pour connaître l’étendue des avantages fiscaux dont il est possible de profiter, il convient d’utiliser un simulateur qui vous fournira des informations sur ces avantages en fonction de quelques paramètres à renseigner (valeur du bien, situation maritale, nombre de parts fiscales, etc.).

Modifications subies par la loi

Avant 2009, la défiscalisation concernait la totalité du montant des travaux de restauration. Les immeubles concernés devaient impérativement être loués dans l’année qui suit la restauration pour une durée de 6 ans. La durée est passée à 9 ans aujourd’hui. Depuis 2009, toute personne qui souhaite contribuer à la rénovation d’un immeuble destiné à la location concerné par la loi Malraux peut bénéficier d’une réduction des impôts sur le montant des travaux. Cette réduction ne peut être effective que si les travaux ont été pris en charge par un architecte des Bâtiments de France et que leur qualité a bien été suivie par ce dernier. Les travaux doivent de plus donner lieu à une remise à neuf totale du bâtiment. Depuis 2015, la défiscalisation est à hauteur de 30% du montant global des travaux avec un plafond de 100000 euros par an. Pour un bâtiment situé en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), la défiscalisation est de 22% du montant des travaux.

Voir plus d’informations sur www.loi-malraux.eu.

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