Les essentiels à connaître sur le déroulement d’une vente à réméré

La vente à réméré est la solution qui s’offre à toutes les personnes qui s’est fait endetter. Existant depuis plusieurs années, elle a été vue la première fois dans les moyen-âge. Le mot « réméré » qui vient du latin « redimere » signifie «  racheter ». C’est un moyen qui consiste à vendre temporairement le logement en question afin de le racheter plus tard. L’investisseur qui l’achète devient comme un propriétaire et l’ancien propriétaire lui deviendra un locataire, donc, il verse un loyer chaque mois. Cette technique attire davantage en France, ainsi, il est important de savoir son déroulement.

Les différentes étapes de la vente à réméré

La vente à réméré se compose de 3 grandes étapes afin de redresser la finance des personnes surendettées. La première étape est la vente du bien immobilier. Pour la vente, le contrat sera un accord de vente à réméré que le futur vendeur va signer en présence d’un notaire. Il s’agit d’un contrat qui ressemble à un prêt hypothécaire, ainsi, il ne s’agit que d’un acte notarié. L’acquéreur ou l’investisseur doit être également présent au moment de la signature. Ce dernier se chargera donc de la rémunération du notaire.

Une fois la vente effectuée, la prochaine étape consiste à rétablir l’équilibre budgétaire de la personne à l’aide de la trésorerie obtenue grâce à la vente. La première chose qu’il doit faire est de rembourser ses crédits et sortir de la situation d’interdiction bancaire comme la FICP ou FCC, et de même pour le surendettement. La période de rétablissement peut durer entre 6 mois à 5 ans. Durant ces temps, le vendeur peut occuper le lieu après avoir signé un contrat d’occupation. Il ne peut être aussi exclu, et le bien ne pourra pas être vendu. La dernière étape  est le rachat du bien après avoir remboursé les crédits et épuré sa situation financière.

Réaliser une vente à réméré : à qui faire appel ?

La vente à réméré est un ventre à part entière, donc, elle devra être validée par un notaire qui procurera un acte. Ainsi, la personne qui représentera chaque côté doit remplir aux obligations d’un agent immobilier. Le professionnel et ses collaborateurs doivent alors disposer d’une carte lui permettant de faire une transaction immobilière, respecter la loi Hogué. Il est également dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Depuis le mois d’octobre de l’année dernière, il est aussi exigé que chaque partenaire valide une formation continue qui se déroule chaque année.  Vu que ce genre de vente est inscrit dans le Code civil, l’intermédiaire maîtrise parfaitement la règlementation. Il faut noter que l’acte de vente à réméré doit être rédigé uniquement par le notaire.

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