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A quoi sert un bail de location?

Un bail de location est un contrat de location engageant deux parties à savoir le bailleur qui est le propriétaire des lieux et le locataire. Lorsqu’on signe ce contrat, le propriétaire autorise de donner le bien au locataire pour une durée déterminée. En échange, le locataire doit verser un loyer au bailleur.

L’importance d’un bail de location

Le bail de location est essentiel pour fixer les conditions de ce type de location. En effet, il définit les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Instauré par la loi Alur, il est obligatoire et doit être établi selon un modèle type. Son importance réside dans le fait qu’il permet d’éviter d’éventuels litiges. Puis, il a pour objectif de fixer les règles du contrat entre le bailleur et le locataire afin que chacun sache ce qu’il est en droit de demander et dans l’obligation de faire. Ce contrat s’impose aux parties.

Le bail de location doit comporter des éléments importants comme les coordonnées des personnes signataires, la durée, le congé et la durée du préavis, le montant du loyer, les charges et le dépôt de garantie. On peut savoir plus sur ce bail de location sur alliance Habitat.

Les différents types de bail de location

On distingue différentes sortes de bail de location gratuit notamment le bail d’habitation, qui consiste à louer un lieu pour faire état d’habitation. Dans ce type de bail de location, il peut être soit non-meublé soit meublé. Si c’est vide, la durée minimale du contrat est de 3 ans renouvelables ou 6 si le propriétaire est une société. Par contre, s’il est meublé, le logement doit posséder suffisamment de meubles pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement et convenablement tels qu’un réfrigérateur, une cuisinière, des chaises, des tables et des lits. Puis, on a aussi la location de bail de type commercial qui comme son nom l’indique fait la location d’un lieu pour un usage commercial. Ensuite, il existe le bail professionnel qui concerne la location d’un lieu, dédié à un usage professionnel. En outre, on a aussi le bail de location saisonnière qui est un modèle choisi en fonction de sa destination et de sa durée. Ici, le bail ne doit pas dépasser 90 jours.

 

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